Vaccination contre l'hépatite B et sclérose

Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques jurisprudences et doutes scientifiques

Pourquoi les dernières jurisprudences en matière de sclérose en plaques
(SEP) et de vaccination obligatoire contre l'hépatite B vont-elles à
l'encontre des données scientifiques actuelles ?
Cet article n'a pas pour but de prendre parti pour les défenseurs du vaccin
ou pour ses détracteurs. Il n'est pas question non plus d'oublier la détresse
des patients atteints par cette maladie et qui estiment qu'elle est due à
cette injection ou de s'interroger sur la mise en examen, en début d'année,
de deux fabricants de vaccins. Il a juste pour objet de confronter la
jurisprudence aux données actuelles de la science.
Que dire de la relation entre le vaccin et la SEP ?
Si l'on en croit l'Académie de médecine et son communiqué du 12 février
2008, intitulé "Sur la vaccination de l'hépatite B en France", un lien de
causalité n'a pas pu être mis en évidence. "8 études nationales et
internationales ont démontré l’absence de relation statistiquement
significative entre la SEP et la vaccination contre l’hépatite B. Une étude
publiée en 2004 par Hernan 1 a soulevé des questions, mais sa
méthodologie a été réfutée par les experts de l’OMS 2,3. Deux réunions
de consensus nationales en 2003 et 2004 ont confirmé les
recommandations de vaccination prioritaire des nourrissons et de
rattrapage des enfants et adolescents non vaccinés 4,5. Tout récemment
ont été publiées deux études des services de neuro-pédiatrie français
(KIDSEP) chez l’enfant et l’adolescent (2007) : la première démontre
l’absence d’influence du vaccin de l’hépatite B sur le risque de passage à
la SEP après le premier épisode de maladie démyélinisante ; la deuxième
montre qu’il n’y a pas d’augmentation du risque de première poussée de
SEP après une vaccination contre l’hépatite B dans les 3 années
précédentes 6,7 ".
Toutes ces études ne semblent pas aller dans le sens de l'indemnisation
des patients. Bien entendu, il ne faut pas en rester là et il convient de
prendre aussi en compte le point de vue de ceux qui estiment que le
travail d'Hernan ne doit pas être réfuté et que, selon ses résultats, le risque
de faire une SEP dans les trois années qui suivent la vaccination est 3,1
fois plus grand qu’en l’absence de vaccination. Le vaccin pourrait alors
être considéré comme un produit défectueux au sens juridique du terme.
Dans un cas, comme dans l'autre, il s'agit d'un débat d'experts qui semble
très difficile à appréhender 8. Une seule étude a donc fait renaître le
doute. Il en faut habituellement plus pour emporter l'avis des juges, mais,
dans ce cas, les certitudes des patients et des médias viennent amplifier ce
doute. Normalement, le doute doit bénéficier à l'accusé, sauf dans les cas
d'indemnisations médicales où c'est au patient que le doute profite. Il faut
dire que les moyens dont dispose le patient face à ceux dont disposent les
assureurs des praticiens, des établissements de soins ou de l'État ne sont
pas du même ordre. L'affaire du sang contaminé n'est pas étrangère à ces
nouvelles habitudes, y compris dans des situations totalement différentes.
Le lien de causalité entre les transfusions sanguines et la transmission du
virus de l'immunodéficience humaine n'a pas vraiment été remis en cause.
Il a été ignoré malgré les études qui l'identifiaient.
L'objectivité du monde médicale, dans une telle situation, est mise à mal,
car la théorie du complot, de praticiens vendus à l'industrie ou aux ordres
des instances gouvernementales refait instantanément surface. Cela n'a
rien d'étonnant après les scandales sanitaires de la fin du XXe siècle
(VIH, amiante, etc.) Mais, c'est oublier que ces scandales n'ont pu être
dénoncés que grâce au travail de nombreux médecins à l'origine de
nombreuses études documentées et indiscutables. Que tous les médecins
aient les mêmes intérêts concernant le vaccin contre l'hépatite B serait
surprenant.
Les plateaux de la balance judiciaire ne sont plus à l'équilibre
Il ne sera vraisemblablement jamais possible de dire qu'il est certain qu'il
n'existe aucun lien de causalité entre le vaccin et la SEP. Les statisticiens
continueront à affirmer qu'ils ne réussissent pas à mettre ce lien en
évidence, ce qui est une réponse en soi, mais qui ne semble pas convenir
aux juges. Il faut donc considérer que le doute va persister et que cette
interrogation va continuer à bénéficier au patient. Les preuves
scientifiques laissent la place aux convictions des magistrats. Cela peut
expliquer l'évolution actuelle des jurisprudences. L'attitude des juges peut
faire penser à une espèce de principe de précaution tendant à condamner
par excès. La justice ne peut se contenter de dire qu'elle ne sait pas et
préfère s'engager aux côtés des patients, de peur de ne pas condamner le
plus fort financièrement au profit du plus faible, malade qui plus est.
Tous les juristes qui ont analysé les trois décisions 9 de la Cour de
cassation du 22 mai 2008 parlent d'un revirement de la jurisprudence qui
va plus loin que ce qui existait jusque-là. Le lien de causalité n'a plus à
être établi, les présomptions suffisent. Pour la Cour, "si l'action en
responsabilité du fait d'un produit défectueux exige la preuve du
dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage,
une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient
graves, précises et concordantes".
Le Conseil d'État a lui aussi considéré, le 4 juillet 2008 10, que l'État
devait indemniser, sur le principe de l'article L 3111-9 du code de la santé
publique, l'apparition d'une sclérose en plaques apparue après des
injections de vaccin contre l'hépatite B, imposée à l'agent du service
public qui n'avait pas de problème de santé auparavant. Cette institution
va plus loin, puisqu'elle ne s'arrête pas à la SEP, mais étend
l'indemnisation à la sclérose latérale amyotrophique 11 ou à une
fibromyalgie 12.
Mais la justice ne va pas au bout de cette logique. La décision de la cour
administrative d'appel de Bordeaux 13, le 1er juillet 2008, considère
qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé
publique : "Une personne qui, dans un établissement ou un organisme
public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes
âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de
contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le
tétanos, la poliomyélite et la grippe" ; qu'aux termes du premier alinéa de
l'article L. 3111-9 du code de la santé publique, dans sa rédaction
applicable à la date de la décision rejetant la demande d'indemnisation de
la requérante : "Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées
conformément au droit commun, la réparation d'un dommage imputable
directement à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions
mentionnées au présent chapitre, est supportée par l'État " ; il résulte de
ces dispositions qu'il incombe au demandeur souhaitant obtenir réparation
d'un dommage sur leur fondement d'apporter la preuve de l'imputabilité
directe de son préjudice à la vaccination obligatoire. La cour retient un
délai supérieur à deux ans entre la vaccination et l'apparition des premiers
signes de sclérose en plaques pour rejeter la demande de la patiente d'être
indemnisée. Pourquoi ce délai de deux ans alors que l'étude d'Hernan
considère que le risque est augmenté pendant trois ans ?

Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques jurisprudences et doutes scientifiques

monte escalier

Posted in: تخصص Laborantins Diplômés d’Etat